ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle

Sur le moyen unique du même pourvoi, pris en sa seconde branche en ce qui concerne l'indemnité de préavis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt rectificatif d'avoir ajouté au dispositif de

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mai 1999), que M.

première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il résulte des conclusions

qui ne lui fait pas grief ; Et sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2003), que M. et Mme Christian X..., M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches et le second moyen

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Sur le moyen unique

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., veuve de Stavero Y..

professionnelle (SCP) Echinard-Segaut, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

d'avoir déclaré recevable la demande de nullité fondée sur l'article 715 du Code de procédure civile alors, selon le moyen : 1 ) que les moyens de nullité tant en la forme qu'au fond contre la procédure

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, par un premier jugement du 21 août 1981, le tribunal de

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° W 94-21.739 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

unique, pris en sa première branche : Attendu que la chambre de commerce et d'industrie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le juge-commissaire ne peut rejeter

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal de M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

Y..., ès qualités, a relevé appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la revendication 1 du brevet

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1993, où étaient présents