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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310490
12 septembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° W 23-13.221 et X 23-13.521 sont joints. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10737
18 septembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois F 23-12.609 et H 23-12.610 sont joints. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10407
11 septembre 2024
[O] [B] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10679
4 septembre 2024
/ au Pôle emploi Daviel, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10643
10 juillet 2024
[I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Basic Fit II. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310335
20 juin 2024
Il est donné acte à la société Territoire 25 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du gouvernement. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10511
12 juin 2024
, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110394
19 juin 2024
[V] du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société BNP Paribas. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310512
26 septembre 2024
En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mme [K]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10583
21 juin 2023
[X] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10435
14 juin 2023
/ à la société Aman Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310481
21 septembre 2023
[Z] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [N] [R], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10073
15 janvier 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° J 23-18.960, M 23-18.962 et U 23-18.969 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10159
12 février 2025
[M] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11041
11 décembre 2024
Aéroports de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat national du transport aérien (SNTA) - CFDT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110702
18 décembre 2024
/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de [D] [F], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10959
20 novembre 2024
[P] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10911
6 novembre 2024
[V] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10198
5 mars 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° R 22-24.298 et S 22-24.299 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10226
12 mars 2025
[D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Air liquide. 2.
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