Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Le Maurétania PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt

Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, M. Sargos, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° R 96-11.415 formé par la société SNCE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e

par la société M3, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 12 septembre 2016 (2e chambre civile) et deux arrêts rendus le 27 février 2017 et le 3 avril 2017 (4e

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la bailleresse ne justifiant pas avoir soutenu que Mme

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

la société Setec Vignolles, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ...,

Jacques X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BMA, société à responsabilité limitée dont le siège est 1, square des Colonnes, 92360 Meudon-la-Forêt

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. [U].

siège est à Mérignac (Gironde), BP 139, 9 / de Franfinance, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), Tour Arago, 5, rue Bellini, 10 / du Crédit municipal de Paris, dont le siège est à Paris (4e

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Editions Atlas PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Fouret, conseiller, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seprim, société anonyme, dont le siège est ..., et ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sarrio France, dont le siège social est à Orly (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (4e

rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 00-12.053 formé par Mme Myriam Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e