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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226
17 février 2021
et sur les deuxième, troisième et quatrième moyens de ce même pourvoi qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
civ2
613723f1cd58014677410306
6 juin 2002
Y... a formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident
613722e2cd58014677402b77
14 mai 1997
n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait également grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une prime de
civ3
6137223bcd580146773fb4d5
12 octobre 1994
X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours
comm
6137221fcd580146773fa69a
10 mai 1994
social est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La Société de bourse Oddo, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100809
23 novembre 2022
La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100066
29 janvier 2025
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00028
17 janvier 2024
La société Club Orient Real Estate a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948
21 octobre 2020
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 4.
6137222bcd580146773faca4
22 juin 1994
au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00227
28 février 2024
Mme [Z] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassations.
61372230cd580146773faf5f
16 juin 1994
; La CPAM des Hauts-de-Seine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent
ECLI:FR:CCASS:2025:C201059
16 octobre 2025
Le demandeur au pourvoi n° F 23-14.173 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00891
24 septembre 2025
La société Securitas France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201307
15 décembre 2022
[J] [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours , le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00623
3 décembre 2025
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi incident, et sur ce moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00434
12 avril 2023
Sur le moyen du pourvoi incident de la société Portageo, qui est préalable Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02200
13 décembre 2023
Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00096
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° U 23-17.474, pris en sa deuxième branche, les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident n° U 23-17.474 et les deuxième et troisième moyens
6137242dcd580146774133a7
7 janvier 2004
et le troisième moyen du pourvoi incident pris en ses deuxième et troisième branches, rédigés en terme identique, sur le deuxième moyen, du pourvoi incident pris en sa deuxième branche et sur le troisième
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