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140 858 résultats pour « (sur le deuxième moyen du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

et sur les deuxième, troisième et quatrième moyens de ce même pourvoi qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410306

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

Y... a formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b77

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait également grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une prime de

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4d5

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa69a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

social est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La Société de bourse Oddo, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100809

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100066

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00028

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Club Orient Real Estate a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773faca4

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00227

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Mme [Z] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassations.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf5f

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

; La CPAM des Hauts-de-Seine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201059

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le demandeur au pourvoi n° F 23-14.173 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00891

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La société Securitas France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201307

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[J] [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours , le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00623

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi incident, et sur ce moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00434

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le moyen du pourvoi incident de la société Portageo, qui est préalable Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02200

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00096

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° U 23-17.474, pris en sa deuxième branche, les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident n° U 23-17.474 et les deuxième et troisième moyens

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133a7

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

et le troisième moyen du pourvoi incident pris en ses deuxième et troisième branches, rédigés en terme identique, sur le deuxième moyen, du pourvoi incident pris en sa deuxième branche et sur le troisième

Source officielle

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