unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 236-3, L. 236-20 et L. 236-22 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ces textes que sauf dérogation expresse prévue par les

, pris en sa première branche : Vu l'article L. 212-4-3 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, selon ce texte, le contrat de travail des salariés à temps partiel est

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette première branche qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre dernières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

dans le corps de l'arrêt ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier ces erreurs comme suit : - page 2, ligne 21, lire : " Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : " - page

rupture anticipée et abusive du contrat de travail par application des articles L. 122-3-5 et L. 122-3-9 du Code du travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, la décision d'inaptitude définitive

d'un rappel de complément d'indemnités journalières ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant

le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail intervenue le 21 juillet 2005 produisait

Sollicitant la requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; Attendu que M.

à durée indéterminée ; que l'entreprise de travail temporaire était partie à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'AGS, du CGEA et de l'Unedic, pris en sa première branche : Attendu que

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL,29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 7.En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision

X... a saisi le bâtonnier qui s'est déclaré incompétent ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société IBL associés fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Sur la première branche du moyen unique du pourvoi du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette branche du moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil,

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Les Chais du Gislot : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société les Chais du Gislot a engagé en 1974 M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 30 juin 1986) que M.

X... étaient des contrats à durée déterminée d'usage ; que le premier moyen est donc nouveau, et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; que, d'autre part, il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième

deux ordonnances du juge-commissaire admettant ces créances au passif de la société Radio contrôle ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, réunies : Attendu que MM.