Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen 4.

doit être écarté ; Mais sur le premier moyen de cassation proposé pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne et pris de la violation des articles L. 452-5 du Code de la sécurité sociale

aux Conseils, pour la caisse nationale d'assurance vieillesse PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Caisse nationale d'assurance vieillesse

sociale, cette décision était dépourvue de toute incidence sur le présent litige, la cour d'appel n'a pas justifié légalement son arrêt au regard de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ;

doivent, selon l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, être affiliés obligatoirement au régime général de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, pour affilier toutes les personnes intimées,

recours prévu par les articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 01-20.260 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation

Y... par la commission de recours amiable par décision du 18 octobre 2010, la caisse a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de paiement de l'indu ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Dickinson le 1er octobre 1998 ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2002) a déclaré cette décision inopposable à l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance

Le moyen est donc recevable. Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 351-1, L. 351-1-2 et R. 351-27 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 8.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 51 du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et 80 duodecies du code général des

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'article R.332-2, alinéa 3 du Code de sécurité sociale, qui permet aux caisses d'assurance maladie de rembourser

Y..., président-directeur général de la société ; que la Caisse d'assurances accidents agricoles (CAAA) invoquant l'application cumulative des articles 903 et 904 du Code des assurances sociales du 19

Safir et adressées, sur ordre d'Emile A..., par les services compétents de la polyclinique, aux organismes de sécurité sociale, au moyen d'un document dit "bordereau 615" afin d'obtenir le remboursement

résulte des dispositions de l'article R. 313-3, 2°, du code de la sécurité sociale que, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie au-delà des six premiers mois d'interruption

nationale d'avoir ainsi statué, alors que, selon le premier moyen, le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité doit envoyer copie de l'acte d'appel aux parties en cause autres que l'appelant

et les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale sont exonérées de cotisations patronales d'assurances sociales et d&apos

novembre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale