" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

La Cour de Cassation a motivé sa décision ainsi : "Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la société COMECO reproche à l'arrêt d'avoir retenu qu'elle avait perdu son droit à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 13-21. 703 et n° U 13-21. 712, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en

la société Bouygues, n'a pas modifié les termes du litige ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant,

: Attendu que le rejet du premier moyen rend sans portée le deuxième moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Il incombe au preneur de rapporter la preuve du caractère excessif du prix proposé dans le congé (Civ. 3e, 16 septembre 2009, n° 08-13.701). M.

, pris en ses cinquième et sixième branches, et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi n° E 17-21.255, et sur les trois moyens du pourvoi n° C 17-31.419, ci-après annexés :

Depuis décembre 2019, une nouvelle branche T4 du tramway est en service. Elle relie [Localité 34] à [Localité 35] et dessert [Localité 30].

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Énoncé du moyen 8.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 954 du code de procédure civile, 'la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions remises au greffe et au jugement déféré.

la cassation ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme FW...

Sur les relations contractuelles liant les parties 1) Sur la police d'assurance applicable Moyens des parties 19.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Leasecom PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Mais sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Mais sur le troisième et le cinquième moyens, réunis Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.