, complicité d'enlèvement et séquestration aggravés et infractions à la législation sur les armes, le second, sous les accusations de complicité de vol en bande organisée avec arme ainsi que complicité

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

mandat d'arrêt européen décerné le 8 octobre 2014 par le procureur de la République de Nancy pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de vols en bande organisée avec arme

d'Aix-en-Provence, en date du 15 juillet 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sous l'accusation, le premier, de vols et tentatives de vols en bande organisée, vols avec arme

la cour d'appel de Grenoble, en date du 15 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment et complicité d'infraction à la législation sur les armes

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative de meurtre aggravé, vols avec arme

correctionnelle, en date du 12 novembre 2024, qui, pour tentative de vol aggravé et recel, en récidive, les a condamnés, chacun, à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

Jean-Claude X..., titulaire du brevet numéro 83-18.988, ayant pour objet une munition pour arme de chasse de type balle flèche, et de la marque X..., enregistrée sous le numéro 1.363.797, déposée pour

quarante neuf tonnes de poissons surgelés qu'elle devait acheminer depuis les Pays-Bas ; que le navire assurant le transport a été arraisonné en mer Adriatique dans le cadre d'opérations de recherche d'armes

[F] [Z] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification de ressources, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes

formées au titre de la constitution de partie civile ; "aux motifs propres que la légitimité du but poursuivi ne peut être contesté, s'agissant de l'évocation de l'affaire très médiatisée de vente d'armes

Jean X... des chefs d'acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction et d'infraction à la législation sur les armes, a prononcé

pourvoi n° U 98-21.983), que la société nationale GIAT Industries, à qui ont été transférés les droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements

juridiction de renvoi énonce que "les malfaiteurs avaient envisagé la commission d'un crime, à savoir l'extorsion caractérisée par l'obtention violente d'une renonciation avec l'usage ou la menace d'une arme

Une information judiciaire a été ouverte le 11 septembre 2012 sur ces faits, des chefs de tentative de meurtre en bande organisée et infractions à la législation sur les armes. 4.

Y..., originaire du Sénégal et présent dans l'armée française lors de l'accession de ce territoire à l'indépendance le 20 juin 1960, n'avait pas conservé la nationalité française ; Sur les deux moyens

du Var, en date du 28 mai 2019, qui, pour meurtre sur la personne d'un agent de la force publique et tentatives, meurtre, vols en bande organisée, recel de vol, infractions à la législation sur les armes