Codes de loi français

Article R622-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 68

Lorsqu'une personne exerçant l'activité définie à l'article L. 621-1 en qualité de travailleur indépendant ou de salarié, dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, se propose de

Article Annexe 1

dans le cadre de la réalisation du projet ". " Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2024 (NOR : MENE2412777A), la présente annexe est ainsi modifiée : " Dans la partie relative aux enseignements en classe de terminale professionnelle : 1°

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

Les élèves bénéficient également d'actions de promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1.

Article R742-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 19

Les apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation qui partent en mobilité, au sens des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail, dans un Etat de l'Union européenne autre que la France pendant leur formation ou leur apprentissage

LEGIARTI000046025690

ANNEXE 1.

Article ANNEXE V

ANNEXE V b Au cours des deux années de formation, les étudiants sont amenés à réaliser deux stages. 1. Lieux des stages Les stages se dérouleront dans les structures relevant des secteurs d'activité du TS ESF. 2.

Article Annexe II - II. Maquette 5

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE DERMATOLOGIE ET VÉNÉRÉOLOGIE 1. Organisation générale -au moins 5 et au plus 6 dans la spécialité 1.3. Intitulé des options proposées au sein du DES : Néant -cancérologie 2.

Article 5

Cet apprentissage se fait par la mise en place d'unités d'enseignement faisant appel à des spécialistes de disciplines différentes autour de l'étude d'un organe, d'une grande fonction, d'une problématique de santé publique ; ― l'ouverture : les métiers

Article Annexe I

Fonction 1. - L'accompagnement éducatif Fonction TYPE DE SITUATION SAVOIR-FAIRE SAVOIR DE RÉFÉRENCE 1.1. Contribuer à la mission institutionnelle par la mise en œuvre d'activités techniques et professionnelles.

Article Annexe

Intitulé de la compétence 1 Au-delà de la simple application des règles, le conducteur doit comprendre le pourquoi de la réglementation relative à la conduite.

Article 1

seront embauchés, avant l'âge de vingt-cinq ans au plus, entre la date de promulgation de la présente loi et le 31 décembre 1977, et qui, à la date de leur embauche, auront depuis moins d'un an cessé leurs études scolaires ou universitaires, leur apprentissage

Article D612-36-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

-Pour les formations relevant exclusivement de l'alternance, les articles D. 612-36-2-1 à D. 612-36-2-4 sont applicables sous réserve des dispositions suivantes. A.

LEGIARTI000048035769

CHARTE RELATIVE AUX CONDITIONS DE VENTE, DE CESSION, DE LOCATION ET D'UTILISATION DES ENGINS MOTORISÉS NON RÉCEPTIONNÉS SOUMIS À L'ARTICLE L. 321-1-1 DU CODE DE LA ROUTE (Engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser

Article 54 QUINQUIES

Si l'assuré était en apprentissage lors de la survenance du risque, ses gains sont comparés à la rémunération habituelle d'un ouvrier du même âge et de la même région appartenant à la catégorie professionnelle à laquelle l'assuré aurait normalement accédé

LEGIARTI000028350698

ANNEE DUREE ORGANISME DE FORMATION (1) INTITULE OU THEME DE LA FORMATION . . . . . . . . . . . . .

Article Annexe

Au lycée, les élèves se déterminent, approfondissent leurs apprentissages et affinent leurs réponses dans un nombre plus réduit d'APSA.

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation exercent les missions suivantes : 1° Ils organisent et, avec les composantes, établissements et autres partenaires mentionnés à la première phrase du dernier alinéa du présent article

Article Annexe II (doc 1)

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière - document 1 1. Définition du métier Le préparateur en pharmacie hospitalière (art. L. 4241-5 du CSP) est titulaire du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière .

Article Annexe, art. 26

Paragraphe 1. -Pour leur mariage ou la conclusion de leur pacte civil de solidarité, d'une prime d'union, équivalente à un mois de la rémunération principale brute du salarié.