AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nelson, société anonyme, dont

(la société [...]), des contrats successifs de fabrication, de distribution et de licence, en application desquels elle a fait fabriquer, dans diverses régions du monde, des chaussures de marque "[...]

R 19-11.245, S 19-11.246, T 19-11.247 et U 19-11.248 contre dix-huit arrêts rendus le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°

Vidal n'avait pas manqué à ses obligations inhérentes à sa qualité de directeur de fabrication et d'unique responsable des problèmes techniques, dans des conditions justifiant son licenciement pour faute

condamné à cinq ans d'interdiction d'émettre des chèques et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1

marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 336, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 38, 437, 438, 432 bis 1

Michel, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1989, ordonnant une expertise dans la procédure suivie contre eux du chef de

Faits et procédure 1.

en ses deux branches : Attendu que la société Viron fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la marque "Rétrodor" n° 1 587 844 n'était pas contrefaite par la marque "La baguette rétro", et d'avoir en

[L], pour la reprise de la marque et des droits de fabrication des enceintes Apertura. La société [1] a été constituée le 5 juillet 2016 par M. [Q], son président, M.

du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Y... coupable de tromperie sur l'origine de

Faits et procédure 1.

sur une série de romans dont les intitulés associent toujours le prénom "Angélique" à un ou plusieurs autres mots, et Mme Simone X..., dite Anne Y..., auteur des ouvrages et titulaire en outre de la marque

et usage d'une marque frauduleusement apposée, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur

l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 30 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, le 24 septembre 2003, pourvoi n° 02-10.288), que la société CAP fabrique

Faits et procédure 1.

marque Camel de la société RJ Reynolds fabricant de tabac ; qu il existait bien un lien juridique entre la société Melco Watch et la société WBI titulaire de la marque Camel qui ayant été déposée n a

en 1988 sous les numéros 1 576 327 et 1 576 345 pour désigner respectivement un ruban et un fil de couleur bleue, alliant des brins plastiques et des brins métalliques, et utilisés principalement pour