Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184558
12 juin 2018
12 juin 2018
QUESTIONS tO THE PARTIES 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-71160
26 octobre 2005
26 octobre 2005
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)98 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 27 May 2004 (final on 27 August 2004)) in the case of Metaxas
Source officielleRéférés
6866deaad33109fd079b43c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
457,34 ç par mois, pour l'occupation de l'immeuble des Riceys-Bas, à compter du 22 novembre 1982 et ce jusqu'à la cessation de l'occupation privative, - Fixé la base de calcul de l'indemnité de métayages
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739887cdc6046d476fbd68
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002320394
24 octobre 1995
24 octobre 1995
La requérante se plaint de la violation du principe du délai raisonnable prévu à l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention. 12.
Source officielle1ère Chambre
6979b924cdc6046d47f2e52a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par moitié par le locataire fermier ou métayer.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020871111
8 juillet 2009
8 juillet 2009
), dont le siège est Pôle Jules Verne, avenue de l'Etoile du Sud à Boves (80440) ; la SOCIETE METAYER AROMATIQUE INDUSTRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mars 2007 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300861_20230202
2 février 2023
2 février 2023
°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pedec/Italie
ECLI:CEDH:001-171798
10 février 2017
10 février 2017
Grèce , 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II, Metaxas c. Grèce , n o 8415/02, 27 mai 2004 et Bourdov c. Russie (n o 2) , n o 33509/04, CEDH 2009).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pedec/Italie
ECLI:CEDH:001-171713
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Grèce , 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II, Metaxas c. Grèce , n o 8415/02, 27 mai 2004 et Bourdov c. Russie (n o 2) , n o 33509/04, CEDH 2009 ).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
êts Di Pedec/Italie
ECLI:CEDH:001-171796
10 février 2017
10 février 2017
Grèce , 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II, Metaxas c. Grèce , n o 8415/02, 27 mai 2004 et Bourdov c. Russie (n o 2) , n o 33509/04, CEDH 2009 ).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304668_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la société Gérard Metay doivent être rejetées.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007704416
23 mai 1986
23 mai 1986
enregistrés les 16 septembre 1982 et 11 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BRETAGNE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°
Source officielleVENTES
68e4140f681ed727f2a4cfa1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire
Source officielle2ème Chambre
69cf62bccdc6046d47f40573
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] [F] a consenti un bail de métayage à son fils M. [B] [F] portant sur les parcelles agricoles précitées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f48
15 janvier 2007
15 janvier 2007
LALONDE ; Que les intéressés, contrairement à ce qu'indique à tort la SAFER DU CENTRE dans ses écritures, étaient en effet titulaires d'un bail sur les parcelles en cause, en l'occurrence un bail à métayage
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869115
11 mai 2009
11 mai 2009
le siège social est situé 14, rue de Marignan à Paris (75008) et Mme Diane KURYS, demeurant 14 rue des Canettes à Paris (75006) ; la Société ALEXANDRE FILMS et Mme KURYS demandent au Conseil d'Etat : 1°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004092898
4 mai 1999
4 mai 1999
Le 11 mars 1983, la mère de la requérante déposa un recours devant le tribunal des baux ruraux d’Ancône afin d'obtenir la déclaration de l'impossibilité de transformer un contrat de métayage
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf32
18 décembre 2008
18 décembre 2008
* * * Mlle X... participait, en tant qu'actrice, au tournage, au DANEMARK, début août 2001, d'un court métrage, réalisé par M.
Source officiellePage 10 sur 104