. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 132-45-5 , 314-1, alinéa 1, 314-3 et 314-10 du Code pénal, de l'article préliminaire du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Z... aux faits de vol en bande organisée et de séquestration ressort des déclarations de M.

de personne comme otage, menaces et délit de coups ou violences volontaires, le troisième, complicité de viol aggravé, séquestration de personne comme otage, menaces, délit de coups ou violences volontaires

; qu'en statuant ainsi, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions des articles 221-1, 221-3, 224-1 et 224-2 du code pénal et le principe susvisé" ; Vu les articles 221-1, 221-3, 224-1

[P], avocat, qui avait été institué séquestre de la somme de 114 336,76 euros par une convention de séquestre passée avec des clients, a, par courrier du 3 mars 2003, auquel étaient joints la convention

Y... et UGC à mettre fin d'un commun accord le 8 mars 1982 à la mission de séquestre qu'ils avaient confiée à M. X..., afin que M.

L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST de la SELARL A.C.

[W] Sur les moyens des pourvois formés contre les arrêts n° 1 et 2 du 13 mars 2024 6.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. K... F..., Mme W...

Faits et procédure 1.

PARIS, 2e section, en date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme, destructions aggravées, enlèvement et séquestration

Le séquestre sera bien valablement déchargé de sa mission par la remise des fonds : 1. au vendeur, directement et hors la présence de l’acquéreur sur la justification de l’exécution des travaux à la

Y..., lequel, après procédure, a remis le solde des fonds séquestrés à la société MBG ; qu'en 1998, M.

situé commune de Hiva Oa (Iles Marquises), appartenant aux consorts X..., ceux-ci, s'estimant également propriétaires de cette zone, ont assigné le Territoire pour qu'en soit ordonnée la mise sous séquestre

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mars 2022), le 12 septembre 2019, par un acte sous seing privé stipulant la constitution d'un séquestre entre les mains de M.

X..., séquestre, une certaine somme ; que celle-ci a versé au séquestre le 9 décembre ladite somme, puis les 16 et 19 décembre le montant des échéances des 5 et 19 décembre 1996, soit une somme totale