Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1995 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 3 amendes de 1 500 francs chacune, l'a

Par un jugement n° 2123437/1-2 du 15 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt susvisé est entaché de deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, dans le visa, lire :"Vu les articles L. 321-1,

8 septembre 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

de la POLYNÉSIE FRANÇAISE, en date du 3 juin 2016, qui, pour viol et délit connexe, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

sans intention de la donner, a condamné le premier à dix ans de réclusion criminelle, le second à cinq ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Bouches-du-Rhône, en date du 7 mars 2018, qui, pour séquestration arbitraire aggravée l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

d'assises de la GUYANE, en date du 6 octobre 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

la cour d'appel de Nancy, de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 25 mai 2018, qui a acquitté Mme Karine Y... de l'accusation de meurtres aggravés ; Vu les articles 380-1

d'assises de l'AVEYRON, en date du 6 avril 2018, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

PAPEETE, en date du 1er décembre 2017, qui, pour viols aggravés et atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

. ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

V... de l'accusation de tentative de meurtre ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer

l'a condamné à vingt-cinq années de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

2019, qui, pour meurtre, a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle et le second à dix ans de réclusion criminelle ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1