Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

de ce dernier jugement( ) ; l'appel du jugement de mise en liberté, ainsi que les demandes contenues dans les mémoires étant formés, alors qu'Emile X... est en instance d'appel sur le fond, le délai pour

[E] [K] et Mme [H] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2020, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance

Par un arrêt correctionnel confirmatif du 22 juin 2017, une cour d'appel a relaxé le dirigeant et deux responsables de la société, poursuivis du chef de harcèlement moral au préjudice de la victime

Z... et Piotr A... pour tentative d'extorsion de fonds, a dit n'y avoir lieu à admission de son appel de l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant devant le tribunal correctionnel ; Vu l'ordonnance

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2021, qui pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 millions

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2020, qui, pour recel et provocation à un acte de terrorisme, en récidive, l'a condamné

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[V] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

correctionnels a violé les articles 509 et 513, alinéa 3, du code de procédure civile et L. 480-1 du code de l'urbanisme ; 2°/ qu'en ordonnant la remise en état des lieux sous astreinte, conformément

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[M] et [Y] [J] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre eux, des chefs de travail dissimulé

[S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'aide à l'usage par autrui

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a

Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2022, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, extorsion