modulaire de pilote professionnel d'hélicoptère (CPL/H pratique) 0,2 17 Cours modulaire de qualification de vol aux instruments d'avion (IR/A pratique) 0,25 18 Cours modulaire de qualification de vol aux instruments d'hélicoptère (IR/

Article ANNEXE

—

Entre vols CAG contrôlés et CAM à vue

Article ANNEXE

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Entre vols CAM contrôlés et CAG contrôlés

LEGIARTI000006893778

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Etude du domaine de vol. - Niveau vibratoire. - Contraintes

Article 12

—

I. - Ces aéronefs sont inscrits sur un registre d'immatriculation temporaire pour les besoins des vols d'essai, de mise au point, de réception, d'instruction et de livraison réalisés dans le cadre de ces marchés ou contrats.

Article R20-29-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe l'émission volontaire d'un signalement électronique ou numérique, mentionné au premier alinéa de l'article L. 34-9-2, n'émanant pas d'un aéronef circulant sans personne à bord

Article 6-1

—

à sensations ” du chapitre I de l'annexe ; -du second alinéa du point 4.3.4.3 du chapitre IV de l'annexe ; -du chapitre VIII de l'annexe ; -des mots “ ou de vols à sensations ” du point 2 de l'annexe II à l'annexe ; -de l'annexe VII à l'annexe.

Article 8

—

Suite à une décision favorable de classement dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté, une enquête technique est diligentée en vue de vérifier les caractéristiques de l'aéronef et demander l'exécution d'épreuves au sol ou en vol permettant

Article 10

—

-Les données incluses dans le fichier national des cartes d'identification des oiseaux utilisés pour la chasse au vol et dans le fichier national d'identification des loups tenus en captivité sont transférées dans le fichier national d'identification

Article ANNEXE

—

3.2.Entre vols CAM contrôlés et CAG non contrôlés

Article Annexe I

—

REFERENTIEL DE COMPETENCES ET D'EVALUATION “ MISE A NIVEAU VOL LIBRE ”

Article 4

—

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées cinq ans à compter de leur inscription, à l'exclusion de la mention " connu " ou " inconnu " au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information

Article 4

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Aérotechnique Avion A Epreuve 2 (021 - Cellules et systèmes, électricité, motorisation, équipements de secours). Aérotechnique Avion B Epreuves 3 (022 - Instrumentation) et 10 (062 - Radionavigation).

Article 3

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La taxe n'est pas due pour : Les membres de l'équipage de l'aéronef effectuant le transport ; Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro

Article Annexe

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de vol aux instruments.

Article 7

—

Les aéronefs qui appartiennent à l'Etat, dont le document de navigabilité est une autorisation de vol délivrée par l'autorité technique et qui sont utilisés par le centre d'essais en vol ou, pour les aéronefs militaires, par une personne morale dans le

LEGIARTI000045077360

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du vol.

Article 48

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L'autorité technique peut délivrer des autorisations de vol pour chacun des cas suivants :

Article ANNEXE

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Entre vols CAG non contrôlés et CAM non contrôlés

LEGIARTI000041941675

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Aérodrome de référence : LFxx Aérodrome(s) de dégagement reconnu(s) : LFyy Liste 1 Modèles d'avions pouvant être utilisés N° Date Modèle avion Nom du RP et N° FI Signature 1 2 3 4 Autorisations additionnelles Liste 2 Aérodromes

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