Dix citoyens italiens auraient dû être exécutés pour chaque soldat allemand décédé. Le nombre des victimes aurait donc dû être 320.

[W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

professionnelle Gatineau pour la société Siemens Automotive, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

1134 et suivants du Code Civil et subsidiairement de l'article 823 du BGB (Code Civil allemand); - condamner in solidum les sociétés BEACON, MONACO MARINE, MAN, NANNI et HDI GERLING à lui payer la somme

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-4 du Code pénal, L. 125-1 et L. 324-9 du Code du travail, L. 132-1 et suivants du Code de commerce

L'article 32 § 1 habilite la Cour constitutionnelle fédérale à ordonner des mesures provisoires si une raison particulière le commande pour le bien-être général.

121-7, 226-13, 226-15 et 321-1 du Code pénal et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée

Marc X...la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – débouté M.

700 du code de procédure civile, déboute la société de droit allemand Sika de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne PPG AC-France à payer à la société de droit

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 4, R 81, R. 11-1 du Code de la

80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale, qui permet à la personne concernée de saisir la chambre de l'instruction en application des articles 173 et suivants du code de procédure pénale d'une telle

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Elle sollicite en outre une demande de condamnation des parties succombantes au versement de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux dépens en ce compris les frais d’

Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin

Z... ; et alors, enfin, que manque aussi de base légale au regard des articles 1146 et suivants du Code civil l'arrêt qui impute à faute à la Société générale le fait d'avoir rompu ses concours avec la

700 du Code de procédure civile.