, L. 3452-6 du code des transports, 121-1, L. 434-40 du code pénal, L. 3315-4 et L3315-6 du code des transports et 593 du code de procédure pénale ; « en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles 332 et 333 du Code pénal, 469, 512 et 519 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits

L. 122-4, L. 335-2, L. 335-3, L. 521-4 du Code de la propriété intellectuelle, 30 et 36 du Traité CE devenu 28 et 30 de ce traité, 53 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[M] [F], vu l'article L. 341-4, devenu l'article L. 332-1 du Code de la consommation, de dire et juger que la demande en paiement formulée par la banque est inopposable à M.

En conséquence, il convient de considérer, vu les articles L 332-5-1 et L 332-5 alinéa 2 du code de la consommation, que la dette de Mme C... envers M.

857, 931, 1134, 1341 et 1382 du code civil, 59, 60, 408, 460 de l'ancien code pénal, 121-6 et 121-7, 314-1 et 321-1 du code pénal, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 281, 310, 324, 329, 330 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

79, 83, et D. 30 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis de prononcer la nullité de l'ordonnance en date du 16 mai 1988 (pièce cotée D 125) par

" ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 238 bis HA ancien, devenu l'article 217 undecies, l'article 1741 du Code général des impôts, les articles 591 et 593 du Code

UN DELIT, HORMIS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE 333-1 NOUVEAU DU CODE PENAL, DOIT ETRE APPLIQUEE AUX POURSUITES EN COURS POUR LES FAITS COMMIS ANTERIEUREMENT A SON ENTREE EN VIGUEUR, LE VIOL, EN REVANCHE,

230-33 du code de procédure pénale que la géolocalisation d'un véhicule doit être autorisée par le procureur de la République ce qui n'a pas été le cas en l'espèce, l'article 230-44 du même code précise

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332 et 333 du Code pénal, 592 du Code de procédure pénale, défaut

114 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable, ne s'imposaient que lors de la première comparution de l'inculpé devant le juge d'instruction et non, comme c'était le cas en l'espèce

proposé pour René X... , pris de la violation des articles 7, 411, 414, 417, 418 du Code des douanes, 95 du Traité CEE, 215 du Code des douanes communautaires, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 60 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE DOCTEUR A...

la présence de traces de coups, la chambre d'accusation devait déduire de ces éléments que les conditions d'application de l'article 53 du Code de procédure pénale n'étaient pas réunies en l'espèce et

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance commis au préjudice des compagnies

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLE 334-2 ET 338-1 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE VALABLE LE PROCES-VERBAL