150 et 151 ancien, 441-1 et 441-10 du Code pénal, des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable de faux en écritures

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 320 de l'ancien Code pénal, 388, 593 du Code de procédure pénale, manque

préliminaire du code de procédure pénale, des droits de la défense, des articles 388 et 512 du code de procédure pénale, 6 § 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

408 du Code pénal, 388, 427, 459, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe pure et simple de Mme

Par arrêt du 10 août 2022, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 388 du code de procédure

147 et 150 anciens, 112-1, 441-1 et 441-10 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article préliminaire et l'article 388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les

388, 390-1 du Code de procédure pénale, 222-8 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe du respect des droits de la défense, 591 et 593 du Code de procédure pénale

388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la procédure suivie contre Mohamed A... et Samira Z... devant le tribunal

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 2, et 333 anciens, 222-27 et 222-29 nouveaux du Code pénal, 388 et 593 du Code de

388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 1958, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE, SAISIE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME

L. 242-6 du Code de commerce, 6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-6, 121-7 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

388 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des articles 593 du même Code et 400 du Code pénal ; "en ce que pour confirmer sur la culpabilité de X... le jugement entrepris

ainsi retenue à son encontre, la cour d'appel a violé l'article 388 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'égalité des armes et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

441-1 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

code de procédure pénale, procéder conformément à l'article 388 du même code ; "alors qu'aucune proposition de peine n'ayant pu être régulièrement formulée par le procureur de la République du fait de