participation à l'accord frais de santé. 4.

atteignant l'immeuble dont elle était proprétaire ; qu'en déclarant que la prétention au titre de désordres acoustiques n'était pas nouvelle dès lors qu'il ne s'agissait que d'une élévation de son

Z... et 17 autres salariés, se plaignant de ce que cet accord n'avait pas été porté à leur connaissance ni appliqué à la Martinique avant l'entrée en vigueur, le 16 octobre 1987, d'un accord local signé

; - procéder à toutes investigations utiles afin de renseigner l’existence ou l’inexistence de nuisances acoustiques, en faisant procéder, de jour comme de nuit, à toutes mesures acoustiques strictement

. ; que se plaignant d'une dégradation de l'isolation acoustique troublant l'exercice normal de son activité professionnelle, M.

(Lyon, 29 mai 2012), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Akerys promotion a confié des travaux de chape et de carrelage avec mise en place usuelle d'un système acoustique

cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44. 9.

négociation de cet accord qui ne serait pas un accord de branche, et enfin sur diverses irrégularités tenant au contenu de l'accord ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération CGT fait grief

E G et la société Génie acoustique et à Me Pascal Guigon.

dénommé "accord sur les modalités d'accompagnement consécutives au passage de la rémunération au pourcentage à la rémunération au fixe" était applicable pendant la durée d'application de cet accord, alors

, la cour d'appel a violé le règlement UNEDIC et son annexe IX ; 3 / que ne constitue pas un accord d'entreprise un prétendu accord conclu entre l'entreprise et un salarié unique, l'accord d'entreprise

CETAT01-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX -Accords franco-algériens.

national du 16 novembre 1989 complété par un accord du 2 avril 1990, d'autre part, la prime instituée par l'accord salarial du 21 novembre 1990 et transformée par l'accord du 20 décembre 1990 en une augmentation

national du 31 mars 1989 complété par un accord du 2 avril 1990, d'autre part la prime instituée par l'acord salarial du 21 novembre 1990 et transformée par l'accord du 20 décembre 1990 en une augmentation

, à défaut de constituer des accords d'entreprise, faute d'avoir été conclus entre l'employeur et un délégué syndical, ces accords valaient comme accords atypiques contraignant l'employeur, la cour a violé

de l'accord, et en particulier de son article 2.1, aux salariés pouvant bénéficier de dérogations d'ouverture dominicale accordées par le maire ; que la limite maximale de douze dimanches susceptibles

La société Arte Charpentier a sous-traité des études acoustiques à la société Delphi acoustique et des études techniques de chauffage, ventilation et climatisation à la société Deseez Warwicker Partners

collectif national, l'accord d'entreprise ne peut y apporter de dérogation dans un sens moins favorable aux salariés, il en va autrement lorsque l'accord national a expressément autorisé l'accord d'entreprise

parasites ; Que la revendication 1 est rédigée comme suit : Dispositif d'atténuation acoustique active d'un signal acoustique se propageant dans un conduit, le dispositif comprenant : - au moins

à Monsieur X ; 2) deux hangars, permis accordés à Monsieur X ; 3) des hangars, permis accordés à la société X.