FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 3 novembre 2003), rendu en dernier ressort, que la société AC

que Mme R... a assigné Mme N... en bornage de leurs propriétés respectives ; Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en bornage des parcelles cadastrées [...] et AC

le conseiller NOCQUET, les observations de Me RICARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACA

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait de l'acte litigieux que la "garantie bancaire irrévocable" précisait qu'elle couvrait l'expédition de "cinq cuves en acier

F..., soit : - pour ACP Formation (sur les rémunérations versées en 2010 définies par des CDD d'usage) : 2 819,69 €, - pour Abilways LS (idem) :186,30 €, - pour EFE (idem) : 90 €.

]                           , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale (prud'hommes)), dans le litige l'opposant à la société Aluminium Conception Systems (ACS

procédure pénale ; " en ce que le président de la cour d'assises, en l'état de la disjonction des causes relatives à l'auteur principal (Y...) et à l'instigateur prétendu (Z...) avait précédemment fait acter

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, a conçu un projet de maison individuelle comportant l'utilisation d'éléments en acier Corten, fabriqués et livrés par la société

Y..., conducteur d'un autre véhicule impliqué, et son assureur, la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

X... a été engagé le 5 novembre 1979 par la société Westfalia aux droits de laquelle se trouve la société WL acier ; qu'en cours de contrat, il est devenu responsable de rangement ; qu'ayant été victime

28 octobre 2015, l'expert judiciaire avait chiffré le montant des travaux de reprise dû par la société auxiliaire de construction à la somme de 10 773,70 euros , sur la base d'un devis de la société ACF

18 et AC 19, situées sur le territoire de la commune de Sarry, ont assigné M.

Les consorts [W] et leur assureur, la société Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM), ont assigné l'assureur de M.

[R] et son assureur, la société Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM), ont assigné l'assureur de M.

; que, concernant la journée du 27 novembre 1999, Gérard C... a reconnu avoir expressément donné des instructions à Thomas G... pour bloquer et empêcher le départ de l'avion de la compagnie aérienne ACI

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'ACF, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

, où quatre ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier

inoxydable, une erreur très grave, incompatible avec la destination de l'immeuble, à raison de la dégradation qui devait s'ensuivre des caractères physiques de l'acier, de la dégradation de la passivation