CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c39

Appel

23 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f437

Appel

12 octobre 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f439

Appel

12 octobre 2022

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6c29ffd2adfff4f443

Appel

12 octobre 2022

Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Diala Al-Shaman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia

Source officielle

JLD

68e41a98681ed727f2a524f7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6974906fcdc6046d478861d8

Appel

23 janvier 2026

né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Valentina Decarnin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6974924acdc6046d47888583

Appel

23 janvier 2026

Localité 5] 2 assisté de Me Najib Gharbi avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170189

Appel

25 octobre 2025

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE RPEFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170195

Appel

25 octobre 2025

interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701b0

Appel

25 octobre 2025

Source officielle

ETRANGERS

63c8eecbdc5b777c90992ebc

Appel

18 janvier 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS mémoire en défense reçu le 17/01 16h34 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle

ETRANGERS

644a1215656d26d0f8b57d04

Appel

26 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd19be1eb3e2e926ce0

Appel

3 octobre 2022

Paris et de [J] [C] [L] (interprète en kabyle) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle

ETRANGERS

643e352183146e04f531eb69

Appel

15 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5e8

Appel

31 août 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae7cdc6046d47191f02

Appel

21 avril 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec4f4420d4e95ca2aaa

Appel

26 avril 2025

interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Rétention Administrative

696f47e5cdc6046d47f687e8

Appel

18 janvier 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;

Source officielle

Rétention Administrative

696f47e8cdc6046d47f68836

Appel

18 janvier 2026

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle

Page 10 sur 18

← Précédent Suivant →