de la cour, composée de: Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Kala FOULON

rendu le 16 Septembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/01712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Audrey ALLAIN

l'arrêt retient qu'après consultation du dossier au siège de la caisse, le 17 janvier 2011, et fourniture sur demande du double du colloque médico-administratif, la société, sachant qu'une décision allait

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

LA SOCIÉTÉ CARPE DIEM BELGIQUE ayant son siège social au 21 Avenue de la Toison d'Or 1050 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Eric BARBRY (Alain

] (LIBAN) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE ( CFTC CSFV ) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON

2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON

douteux ; qu'ils ont encore relevé, à l'encontre de Daniel X..., seul, un détournement d'actif caractérisé par l'encaissement à son profit d'une somme de 4 000 francs provenant de la vente d'un fourgon

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et

puis dans celui des monnaies anciennes ; que dans l'un et l'autre cas, il est constant que la valeur des biens cédés était surévaluée par rapport à la réalité ; que cela ressort autant des expertises fournies

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cour : Jugement du 11 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/00104 APPELANTE SAS AIR CARAIBES ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 1] Représentée par Me Alain

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

[X] aurait doublé un véhicule alors qu'il savait qu'il allait tourner puisqu'il avait mis son clignotant, en contravention avec les dispositions de l'article R. 414-6 du code de la route, M.