Alain YW..., demeurant villa Vire Vente, quartier Barresque, Peynier, 13790 Rousset, 38°/ M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Alain Q..., demeurant ..., 10 / de Mlle Danielle Q..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Claire Q..., demeurant ..., 12 / de Mlle Nicole Q..., demeurant 8, Place Saint-Just, 95100 Argenteuil,

N° Portalis DBVM-V-B7B-JHPO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

de dirigeant de fait, Jean-Louis X..., pour sa défense, fait observer : 1 ) qu'il n'a jamais été négociateur à côté de Jean-Louis A... et que la Convention avait été rédigée par le Cabinet Campbell Philipart

exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL LVA AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP CABINET 24, Me Emmanuelle PHILIPPOT

(SCP LEBAS et associés) avocat au barreau de Lille Maître Gérard PHILLIPPOT demeurant ...

Alain YL..., - M. XB..., - M. Claude I..., - M. Patrick XS..., - M. XF... Font, - M. Paul R..., - Mme R..., - M. Marcel D..., - M.

Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

SA OSEO FINANCEMENT, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal PHILIPPOT

Industrie est susceptible de détenir, dans ses locaux sis ... 67980 Hangenbieten, des éléments et supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; que la société X..., représentée par Alain Q...

De ce fait, cette issue de secours est restée en défaut de détection intrusion de 23h55 à 7h, ce qui est totalement inadmissible pour un site sensible comme la Philiposte'. M.

Décision déférée à la Cour : 19 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier PHILIPPOT

EXPLOITATION représentés par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE OCCITANE anciennement, BANQUE POPULAIRE TLSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Philippot, Mmes Pinot, Foulon, M. Pometan, conseillers faisant fonction de présidents, M. Guérin, conseiller rapporteur, MM. Gridel, Blatman, Potocki, Grellier, Mme Fossaert, M.

Les factures et le décompte général et définitif de la SARL BPF (Chalier Philibert) indiquent que les consorts [U]-[H] ont réglé des travaux d'un montant de 175 575,95 euros duquel il convient de déduire