Alain Y..., tous demeurant à Dun-sur-Auron (Cher) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

propres qu'en premier lieu, la dénonciation faite par la société d'hébergement internet Yahoo aux agents du Bureau Fédéral d'investigations américain de la découverte de connections, sur la période allant

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant que le courrier adressé par le salarié à son employeur le 12 février 2009 contenait

Annie, dite Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alain Z... des chefs d'injure et de

Ce contrat contenait une clause de non-concurrence. 2. Le 17 janvier 2020, le salarié a été licencié pour faute grave. 3.

Mme A C exerce les fonctions de praticien hospitalier dans le service de néonatologie au centre hospitalier public du Cotentin.

RG N : 15/ 00639 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ Alain X... P-L. P/ E.

Monsieur Alain-François Y... Monsieur Abdelkader Z...

Pour l'application des deux premiers alinéas du présent II, lorsqu'une mesure d'isolement ou de contention est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Février 2024 - RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 10 juin 1997, qui a déclaré irrecevable son appel contre une ordonnance d'un juge d'instruction ayant déclaré

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 avril 1997, qui, pour inobservation par un conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... du chef d'abus de biens

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 septembre 1999, qui a déclaré irrecevable l'appel par eux formé contre une ordonnance de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de MONT-DE-MARSAN du 7

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 1998, qui, suite à sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non