AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace fait grief au jugement

dispositions de l'article L114-10 du code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas », aux motifs inopérants que « le contrôle de l'activité de distribution de dispositifs médicaux par la société Alliance

le pourvoi n° M 20-16.696 contre le jugement rendu le 12 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Alliance

licenciement abusif, le conseil de prud'hommes a rejeté les attestations produites par l'employeur, révélant les propos calomnieux du salarié au motif qu'elles n'établissaient pas l'absence de parenté ou d'alliance

attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., titulaires, depuis le 27 septembre 1993, d'un compte de titres à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud alliance

sécurité sociale, un assuré doit s'être vu confié un enfant « en vue de son adoption » ; que par ailleurs, l'article 348-5 du code civil prévoit que « Sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d'alliance

déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de faiblesse d'une personne vulnérable et en répression l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le 16 mai 2002, Alice

conclus par la SAS Albiance.

la connexité, joint les pourvois n° H 15-14.303 à N 15-14.308 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 18 décembre 2014), que lors de son rachat en 2002 par la société Alliance

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne (saisie immobilière), au profit du Crédit foncier communal d'Alsace

Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

02-13.651 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 novembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (cass. soc. 16 mars 1999), d'avoir débouté l'ASSEDIC Alsace

Alsace Lorraine, et l'avis de M.

de Murat X... du chef du crime de viol sur personne particulièrement vulnérable et du délit connexe d'abus de faiblesse ; "aux motifs que, " à l'analyse des éléments de la procédure, il apparaît qu'Alice

famille et à préserver les enfants des conséquences résultant d'une modification de la structure familiale ; que pour considérer que l'annulation du mariage de [C] [W] et Mme [J], auparavant parents par alliance

non sur les placements réalisés sur des contrats d'assurance vie, Maurice X..., qui était habituellement chargé au sein de l'Agence bancaire de la gestion et du suivi des comptes et du portefeuille Alice

que par ordonnance du 29 juin 2000, le juge aux affaires familiales a ordonné la suppression de la pension alimentaire pour l'enfant Alan à compter du 1er juillet 2000 et l'a maintenue pour la mineure Alice

l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de non-concurrence, alors, selon le moyen, que les articles 74 et suivants du Code de commerce local d'Alsace-Moselle

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Albiways LS, anciennement société IVA,

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Alliance Perf aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Alliance