21/05/2026 ARRÊT N° 2026/170 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7S MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00013) C.LOQUIN [W]

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Aalto Power SAS par la société Aiolos SAS et la Caisse des Dépôts et Consignations

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Albi à sa demande de communication

Par ordonnance du 13 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire d'Albi a rejeté la demande de mainlevée de la mesure présentée par [Z] [S] et maintenu cette mesure.

[Localité 3]) INTIME L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN - TARN [B] T [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocat au barreau D'ALBI

Et pour les assister : - Jean-Paul Z..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction des services fiscaux du Tam, brigade de contrôle et de recherches, 12, rue Gustave Eiffel (81013) Albi cedex 9

AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le numéro 722 057 460, ès qualitès d’assureur de la société ALIOS [Adresse 10] [Localité 28] Rep/assistant : Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE

ce qui est strictement nécessaire et justifié ; qu'en l'espèce, le juge relevait lui-même que la société Entreprise Chagnaud n'avait soumissionné que pour un seul lot, qui plus est en groupement avec Allio

Latapie, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Vallée, président, et de Mmes De Peyrecave et Albou-Dupoty, conseillers, ne mentionne pas lequel des trois magistrats présents lors du prononcé

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Étoile Occitane Toulouse et Étoile Occitane Albi Castres par la société LG Automobiles

société Brantôme canoë, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne, dont le siège est [...], 3°/ à la société Allo

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société de développement du Val d'Allos

[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 62 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIM4 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [Q] [M] / S.A.R.L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kausallis International Bank, aujourd'hui dénommée Nordea Bank Luxembourg (la banque), a consenti à la société Fermière De Figaretto, devenue la société Alba

EXPRO, JCP d'ALBI ( ) Mme GIORGIUTTI [B] [G] [H] [Q] épouse [G] C/ S.A.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré

Algier, conseiller, et de Mme Albou-Dupoty, conseiller ; "alors que la chambre de l'Instruction qui, après instruction du dossier, ordonne un supplément d'informations aux fins de mise en examen du

contrat de distribution avec la société Intec, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que les rapports de la société AP Products avec la société Symbex étaient pour la société Intec res inter alios

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Voa Verrerie ouvrière d'Albi