SOULEIADO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISRAME Me DAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TARASCON

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe MILLET Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnances de

LABCATAL Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST SELARL DE BOIS-[U] Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE

Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 [B] [F] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. [8] STE [12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - CPAM

Judiciaires, représentée par Maître [W] [E], agissant en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la S.A.S. [17], domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

CASSATION Maître [K] [I], de la SELARL [I] ET ASSOCIES, prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE KOEJAC YACHTING, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandra

APPELANT Monsieur [W] [O] né le 12 Février 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 08 Juillet 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandra

Rôle N° 14/20808 Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [Q] [P] SAS ORBITE - GROUPE TOSHIBA SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN SIMON THIBAUD BOISRAME

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

Totale numéro 2022/6393 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Alexandra

AXA FRANCE IARD C/ 09 SARL MATTEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

BOISRAME Me C. BLANC Me R. SIMON-THIBAUD Me F. BOULAN Me P.

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

qui a fait rapport à la collégialité : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Lors du délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'article L. 52-1 du code électoral : Considérant que le deuxième alinéa de l'article

Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses