les Belles Rives 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 73100 AIX LES BAINS Représentée par : Maître Alexandra

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Décembre 2018 à : - Me Alexandra

Ce qui met un terme à une collaboration de 15 ans (...). La cour relève par ailleurs qu'aucune facture mensuelle n'est produite aux débats.

SASU) dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous deux représentés par Maître Alexendra

rendu le 13 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F20/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Alexandre X..., domicilié [...]                                               

ETABLISSEMENTS FIOROTTO dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexandre

hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/03842 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

Elisabeth, infirmière dans l'entreprise auprès de laquelle s'est présenté Y... vers 15h15, le 4 juillet 2013, alors qu'il était en congé maladie depuis deux ans, affirmant avec fermeté et véhémence qu'il

6314-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige résultant de la loi du 21 juillet 2009 précitée : " La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la société Carita international (société Carita) lui avait transmis, le 29 février 1996, une proposition de collaboration qu'elle-même avait régulièrement

    The Lustration Act introduced non-collaboration with the State security services in the period between 2 August 1944 and 30 January 2008, the date of the Act’s coming into force (hereafter

Zupančič (Slovénie), Egbert Myjer (Pays-Bas), Ineta Ziemele (Lettonie), juges , Alejandro Saiz Arnaiz (Espagne), juge ad hoc , ainsi que de Santiago Quesada , greffier de section .   3.

[K] demeurant administrateur, et un engagement de collaboration de M.

FAVIER-BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA AMITIS, représentée par le Président de son Conseil d'Administration en exercice, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

TRAVAUX AGRICOLES LE LAY Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GARREC, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1944 à [Localité