[Y] [N] interjeté par courriel du 14 avril 2026 à 12 heures 40 contre l'ordonnance ayant remis Mme [W] [T] se disant [S] [A] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 12 avril

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes boucheries du progrès (LGBP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 30 avril

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

2011 à 00 heure 26 ainsi libellé « Alexandre, je suis pas très bien, je doute beaucoup depuis des mois, et ce soir c'est un peu n'importe quoi, je t'aime.

En l'espèce, l'ordonnance déférée à la cour a été rendue le 10 avril 2026 à 14h 15 et notifiée à l'autorité préfectorale à la même heure.

2026, - Vu l'appel interjeté le 21 avril 2026, à 10h30, par M.

Alexandre, - DE X...

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00388 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRNF ETRANGER : M.

2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 avril 2026, à 15h09, par M.

Le greffier, Le juge, Reçu copie le 08 Avril 2026, La personne hospitalisée (Monsieur [W] [N]), Reçu copie le 08 Avril 2026 L’avocat (Me Alexandra GIRARD), Notifié à M. le Préfet de l’Orne

et Alexandra en 1995 et 1996 ; Attendu que Jean-Marc X... a quitté le domicile conjugal, le 31 mai 1998, pour vivre avec sa maîtresse qu'il avait rencontrée au cours de l'année 1997 ; Attendu que

de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRG ETRANGER : M.

2026 ; - Vu l'appel interjeté le 21 avril 2026, à 11h10, par M.

2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 avril 2026, à 15h15, par M.

[M] et (ou) Mme [T], ainsi que 3 rue Rossini, susceptibles d'être occupés par la SCP Jean-Marc Alexandre, Olaf [S] et Dominique Devriendt, afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société

2026, notifiée le 30 avril 2026 à 08h49 concernant : M.