TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandre AVRILLON Me Nicolas BARETY + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/11233 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6WS

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] - [Localité 5] représentés par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Maître Alexandre

HUET, agissant par Me Alexandre AVRILLON Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G373) ET : SAS PANACEA PHARMA LTEE, dont la dénomination est désormais LABORATOIRE D'INNOVATIONS

RIOU (avocat plaidant) [Adresse 5] et Maître Vincent CUISINIER (avocat correspondant), [Adresse 6] Monsieur [Y] [E] [Adresse 7] Représentant(s) : Maître Alexandre AVRILLON (avocat plaidant) [Adresse

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

X... les chèques correspondant à son indemnité de licenciement, licenciement qui n'était notifié à ce dernier que le 5 avril ; que le 6 avril, pour donner force et authenticité à son licenciement, Alexandre

2016), que, le 23 avril 2009, la société Banque populaire du Massif Central (la banque) a consenti à M.

Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA,

97150 Saint-Martin, en cassation de deux arrêts rendus le 11 septembre et le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Yves Alexandre

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 24 juin 1986, Alexandre A..., commerçant en bijouterie, a été victime

[V] a été nommé en qualité d'administrateur provisoire de la société Alexandre III, avec une mission d'administration. 4.

Code civil, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Christophe Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'"Alexandre

X... est décédé, qu'il résulte ce qui suit de l'examen du dossier de la procédure : "Alexandre X..., qui souffrait d'asthme et était atteint d'un cancer du colon, était venu en métropole fin janvier

condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents; "aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction

que l'IEASM a envisagé pour ces faits diverses qualifications pénales telles que l'escroquerie, l'abus de confiance et le vol ; qu'il est constant que, par une convention dite de participation du 24 avril

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

A..., à raison d'une fois tous les 15 jours ; lui-même était mis en cause comme fournisseur par Alexandre A... et M.