Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE et Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 2 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Profession : Interprète [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Damien DELAUNAY

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Societé Pat'Pressing ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A D, de Mme G B et de M. F H ; Considérant ce qui suit : 1.

Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre

, Monsieur Hubert MOITY-CAHOUZART, Juges, qui en ont délibéré ; Madame Eva CHEVILLOTTE, Greffier lors des débats, Maître Alexandre RIERA, Greffier lors du délibéré.

, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 février 2023.

Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 2] présents, Demandeurs au recours contre une décision rendue le 13 mai 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PERIGUEUX, ET : Maître Alexandre

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.