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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00144
3 février 2009
3 février 2009
Elle doit donc être considérée comme transitaire » (arrêt attaqué, page 5 3ème §) ; ALORS QUE le commissionnaire de transport de marchandises est celui qui organise le transport des marchandises pour
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Partie défenderesse : la Société à responsabilité limitée OPTION TRANSPORT, ayant siège social, [Adresse 3], Activité : Commissionnaire de transport, transports publics routiers de marchandises et de location
Source officiellePCP JCP référé
68e409cc681ed727f2a446a1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
P0483 DÉFENDERESSE Madame [R] [X], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine
Source officielleChambre 04
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbe675cdc6046d4702d107
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. : 2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc3dcdc6046d47daf799
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 4] 02200 Soissons En la personne de Madame [R] [Y] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca993
11 avril 2025
11 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [B] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
; emballage et entreposage de marchandises ; stockage ; service de réapprovisionnement de marchandises ; services d'informations en matière de transport de marchandises ; services de logistique en matière
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4ffb
15 mai 1992
15 mai 1992
Alexandre X..., marchant de nuit sur une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile de M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
680c98660acd63715353bfa8
7 avril 2025
7 avril 2025
/04/2025 Compositio n du Tribuna l lors des débats et du délibé ré du 10/02/2025 President Monsieur Alain PRINCE Juges Monsieur Claude MARTINI Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience Madame Alexandra
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007871617
14 avril 1995
14 avril 1995
Alexandre X..., demeurant centre commercial Auchan, Route d'Espagne à Perpignan (66000) ; M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
61372251cd580146773fbfdf
15 février 1995
15 février 1995
Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
17 janvier 2018
européenne réalisant entre elles des échanges, acquisitions et livraisons, intracommunautaires de biens réels ou fictifs ; qu'elle comprend une ou plusieurs sociétés procédant à des acquisitions de marchandises
Source officielleChambre 03
69f36597cdc6046d4717f31a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEBITEUR SAS [R] [F], [Adresse 1] Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 2] DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE MEUBLES BROCANTE MARCHANDISES
Source officielleChambre 03
68724d2e20362f3558ed3a03
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conseil le 2 Juillet 2025 DEBITEUR SAS BONPRIX SAINT-OUEN, [Adresse 1] Activité : la création, l’acquisition et l’exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises
Source officielle3ème chambre
DTA_2203295_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que la fourgonnette acquise le 23 avril 2021 est dédiée au seul transport de marchandises et ouvriers ; qu'il s'agit donc bien d'un utilitaire comme en atteste son constructeur dès lors que
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022322
6 juin 2018
6 juin 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
686f8943b8daa57c7f590684
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Partie défenderesse : la Société a responsabilité limitée OPTION TRANSPORT, ayant siége social [Adresse 3], Activité: Commissionnaire de transport, transports publics routiers de marchandises et de location
Source officiellePage 10 sur 60