l'arrière par celui-ci, pendant que Christel Z... conduisait le véhicule, et qu'il a été, de cette façon, et sans la moindre possibilité de fuite entre-temps, transporté en un lieu où il ne voulait pas aller

Y..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquait la minoration des stocks

Y..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

H F B, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, Mme D F B, représentés par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

les autorités consulaires tunisiennes d'une demande de laissez-passer, qu'elle leur a adressé les éléments d'identification et a consulté le fichier EURODAC qui n'a pas permis de confirmer cette allégation

semblant épuisée; c'est alors qu'il a voulu se diriger vers elle pour aider Stéphane C... et apporter une bouteille d'oxygène ; ce dernier lui faisant signe, il est revenu chercher ses palmes pour aller

A est ensuite arrivé au service des mineurs non accompagnés de Nanterre le 16 juin 2023, soit le lendemain de sa majorité. Si M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée, - et les observations Me Pereira, avocate de M.

sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Alex X

He added that when E.U. entered the room, he was trying to get the minor off him.

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Patrick Y..., domicilié [...]                            , 3°/ à la Fédération nationale de l'énergie et des mines FO, dont le siège est [...]                                   , 4°/ au Syndicat national

remplie dès lors qu'un éloignement vers son pays d'origine est imminent ; - l'obligation de quitter sans délai le territoire français porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LORIENT C/ Melle Alexie Y... M. Pascal Z...

Alexis X...supporte une perte sur les fruits de l'indivision des parts sociales égale à 2 333/ 10 000e en raison de la minoration de loyer », et qu'en conséquence, « M.

(MINEUR) Bradley X...

la suspension de l'exécution de la décision du 1er août 2024 par laquelle la section consulaire de l'ambassade de France à Moroni a rejeté leur demande de délivrance de passeport pour leurs enfants mineurs

détachés des relations qui s'étaient établies entre eux auparavant, alors que rien ne pouvait la contraindre à rejoindre Mohamed X... dans sa voiture ou dans l'appartement de Brétigny ; que la simple allégation

(CANSSM) ' l'Assurance Maladie des Mines.