VEDIORBIS 276 Avenue du Pdt Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE Représentée par Me Alain RIVAILLON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) PARTIES INTERVENANTES : Madame Y...

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... 37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAUTEMPS-ALLAIN

substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

l'article 700 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LE CONDAMNE, en outre, aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par la société civile professionnelle FIEVET ROCHETTE

FIEVET-ROCHETTE-LAFON, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Alain X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 2, place de la Rochelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, dont le siège est Z.I. de la Rochette

Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudette A, demeurant ..., ayant pour curateur l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est 21, rue Massiou à La Rochelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Henri, demeurant Bâtiment C 8 La Rochette à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), 74°) Monsieur YU... Jean-Claude, demeurant Cité des Chênes à Donzère (Drôme), 75°) Monsieur YV...

15 DECEMBRE 2016 N°2016/ 1151 Rôle N° 15/20241 [N], [X], [J] [Q] C/ [Z] [S] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET

verser à Mademoiselle Z... la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame X... aux dépens dont distraction au bénéfice de la SCP FIEVET ROCHETTE

s'imputeront d'abord sur le capital et a suspendu les intérêts pendant le cours de la procédure de saisie, - voir condamner l'U.C.B en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET/ROCHETTE

paiement d'une somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - s'entendre Madame Z... et Monsieur A... condamnés solidairement en tous les dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

La Condamne à tous les dépens de 1ère instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre elle par la SCP FIEVET, ROCHETTE, LAFON, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code

FIEVET-ROCHETTE-LAFON de ce qu'elle se constitue pour Monsieur Y... et de l'élection de domicile de ce dernier en son Etude, vu les dispositions de l'article 112 du Nouveau Code de Procédure Civile, -

. : 02/05449 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Yves X... 158-160 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté