Le maire [L] [V] (UDI) a en effet ordonné ces dépenses au profit d'une personne physique et d'une société parisienne.

[U] par acte du 23 octobre 2013, alors : « 1°/ que la saisie en valeur ne peut être ordonnée que sur les biens appartenant à la personne visée par une enquête ou, sous réserve des droits du propriétaire

1937 SONDRIO Pia LEONI 02/06/1940 SONDRIO Piera LEONI 17/09/1943 SONDRIO Lucia LEONI 09/01/1947 SONDRIO Alfredo LEONI 23/10/1948 SONDRIO Duilio LEONI 08/03/1950 SONDRIO Luigi LEONI 06/10/1953 SONDRIO Alessia

1, et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré non établie la

1, 3 et 4, 384 alinéa 2 du Code pénal, 206, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Mustapha X... devant

peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi et

présentes ou circulant dans les zones ou lieux mentionnés au même alinéa.

peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi et

peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi et

peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi et

peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi et

peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi et

peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi et

et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire complémentaire ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 335, alinéa

l'article L 631-22 alinéa 3 du Code de Commerce.

les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, alinéa

2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 est constitué par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective portée à l'encontre d'une personne ou un groupe de personnes à raison de leur

; Attendu que la chambre d'accusation déclare irrecevables le second acte d'appel, ainsi que la requête en comparution personnelle qu'elle contient, au motif que cette requête n'a pas été présentée