sans sa participation active ; qu'au-delà de son accord de principe, ils attendaient de lui un rôle actif de vaincre la résistance des opposants au projet, population locale, église et du Maire de Moorea

1er février 2007 jusqu'à l'audience, à l'indemnité compensatrice de préavis, à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et à la prime de modernisation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MODERA par le groupe BUT

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morey Provence Languedoc, société anonyme, dont le siège est Marché Gare

et l'hypertension artérielle, la caisse lui ayant accordé une exonération du ticket modérateur au titre de cette coronaropathie à compter du 10 avril 1991 ; qu'après avoir déclaré, conformément aux

statué, alors, selon le moyen : 1 / que hors le cas de la cause étrangère qui contraint le juge à supprimer en tout ou partie l'astreinte provisoire, celui-ci ne peut refuser d'exercer son pouvoir modérateur

relative à la prise de contrôle conjoint par Prédica et Altaréa de la société Alta Marigny Carré de Soie

remontant au début du siècle dernier, sans prendre en considération l'effort de créativité qu'elle avait développé, ayant attribue a son dessin Bonis 78 des traits particuliers, lui conférant un style moderne

. # José Alvarez gegen Europäisches Parlament. # Beamter - Entlassung - Ungünstiger Probezeitbericht - Anfechtung. # Rechtssache 347/82.

. : "il ne nous a pas été précisé si cette commission devait revenir à l'un des deux intervenants (cabinet SOGEC ou Financière du Pont-Morens) ou être partagée entre eux" et elle n'avait désigné, dans

Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., qui reprend en synthèse ses écritures.

faux en écriture privée et usage, alors : « 1°/ que les faits de faux et usage de faux poursuivis ont été commis en Belgique par la société belge Che Publicité qui a établi et adressé à la société Morina

derniers mois, lui était due en cas de modification de la répartition du capital du groupe Lévitan ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société a fusionné avec la société Ameublement moderne

les documents produits aux débats, à savoir le télex du 13 décembre 1988 confirmé par lettre du 15 décembre suivant, si la société avait un motif sérieux d'arrêter immédiatement toute dépense de modernisation

X... moins de 15 jours avant la clôture ; cette circonstance, compte tenu des moyens de communication modernes, n'étant pas susceptible de caractériser l'impossibilité pour Mme X... de répondre aux conclusions

arrière de cycles, en particulier de vélocipèdes, et sa licenciée exclusive, la société Cycles Lapierre ont, après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon au salon du cycle, assigné la société José Alvarez

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de la Société régionale d'habitation à loyer modéré, dont le siège

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Efidis, société anonyme d'habitations à loyer modéré

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MORA