Codes de loi français

Article 221-II-2/4

Une consigne écrite doit être affichée au poste d'utilisation sur la nécessité de refermer les bouteilles après usage. 2.3 Dispositions relatives à l'huile de graissage 2.3.1 Les mesures prises pour le stockage, la distribution et l'utilisation de l'huile

Article Annexe I

Prescriptions complémentaires pour les gaz ou gaz liquéfiés très toxiques Toute disposition est prise pour éviter les chutes de bouteilles de gaz ou gaz liquéfiés très toxiques.

LEGIARTI000023891234

BARSAC B 1,50 SAUTERNES B 1,50 CRÉMANT DE BORDEAUX B 1,00 CRÉMANT DE BORDEAUX Rs 1,00 COMITÉ RÉGIONAL TOULOUSE-PYRÉNÉES FRONTON Rs 1,00 GAILLAC Rs 1,00 GAILLAC B 1,00 GAILLAC MOUSSEUX 2e FERMENTATION EN BOUTEILLE

LEGIARTI000022416828

Sainte-Croix du Mont B 1,50 Cérons B 1,50 Cadillac B 1,50 Crémant de Bordeaux B 1,50 Rs 1,50 COMITÉ RÉGIONAL TOULOUSE-PYRÉNÉES FRONTON R 1,00 Rs 1,00 GAILLAC R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 Gaillac mousseux 2e fermentation bouteille

Article Annexe I

Prescriptions complémentaires pour les gaz ou gaz liquéfiés toxiques Toute disposition sera prise pour éviter les chutes de bouteilles de gaz ou gaz liquéfiés toxiques.

Article 221-II-2/10

partie d'une installation fixe destinée à l'extinction des collecteurs de balayage peut être autorisé sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : - la quantité totale du gaz carbonique entreposé n'excède pas l'équivalent de 10 bouteilles

Article Annexe I

dénomination Haut-Benauge B 64 Crémant de Bordeaux B 75 Crémant de Bordeaux Rs 75 Comité régional Toulouse-Pyrénées Cahors R 60 Fronton R 59 Fronton Rs 59 Gaillac R 60 Gaillac Rs 63 Gaillac B 67 Gaillac mousseux 2e fermentation bouteille

Article Annexe I

que sec) B 54 Sainte-Foy-Bordeaux (moelleux) B 48 Crémant de Bordeaux B 73 Crémant de Bordeaux Rs 73 Comité régional Toulouse-Pyrénées Cahors R 55 Fronton Rs 59 Gaillac Rs 60 Gaillac B 67 Gaillac mousseux 2e fermentation bouteille

Article Annexe I

CRÉMANT DE BORDEAUX Rs 75 Comité régional Toulouse-Pyrénées BRULHOIS R 63 BRULHOIS RS 66 CAHORS R 55 FRONTON Rs 60 GAILLAC Rs 60 GAILLAC B 67 GAILLAC mousseux 2e fermentation bouteille

Article Annexe 1

02028 Athies-sous-Laon ; 02043 Bagneux ; 02046 Barenton-Bugny ; 02047 Barenton-Cel ; 02059 Beautor ; 02065 Bellicourt ; 02066 Benay ; 02075 Berthenicourt ; 02087 Bieuxy ; 02089 Billy-sur-Aisne ; 02095 Bohain-en-Vermandois ; 02103 Boué ; 02109 La Bouteille

Article Annexe 1

02046 Barenton-Bugny ; 02047 Barenton-Cel ; 02059 Beautor ; 02064 Belleu ; 02065 Bellicourt ; 02066 Benay ; 02075 Berthenicourt ; 02085 Bézu-Saint-Germain ; 02087 Bieuxy ; 02089 Billy-sur-Aisne ; 02095 Bohain-en-Vermandois ; 02103 Boué ; 02109 La Bouteille

Article Annexe I

moelleux B 55 Crémant : CRÉMANT DE BORDEAUX B 74 CRÉMANT DE BORDEAUX Rs 74 COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES CAHORS R 55 FRONTON Rs 60 GAILLAC Rs 60 GAILLAC B 67 GAILLAC mousseux deuxième fermentation bouteille

Article Annexe I

Bordeaux vins moelleux B 48 Graves de Vayres vins moelleux B 55 Comité régional Toulouse-Pyrénées Cahors R 53 Fronton Rs 60 Gaillac Rs 60 Gaillac B 67 Gaillac mousseux deuxième fermentation bouteille

Article Annexe I (suite)

Seine-Maritime Pavilly 76 Seine-Maritime Ponts-et-Marais 76 Seine-Maritime Quévreville-la-Poterie 76 Seine-Maritime Rogerville 76 Seine-Maritime Roncherolles-sur-le-Vivier 76 Seine-Maritime Rouxmesnil-Bouteilles

Article Annexe I

Côtes de Francs moelleux B 37 Cadillac B 37 Crémant de Bordeaux kg/ha B 10 500 Crémant de Bordeaux kg/ha Rs 10 500 Comité régional Toulouse-Pyrénées Fronton Rs 55 Gaillac Rs 60 Gaillac B 67 Gaillac mousseux 2e fermentation bouteille

Article Annexe 1

Ce type de matériel flottant pneumatique ainsi que la ou les bouteilles de gonflement sont soumis aux contrôles préconisés par le constructeur. Les contrôles sont consignés sur un fascicule conservé à bord.

LEGIARTI000025084897

construction métallique, y compris fabrication de charpentes 28.1AC 5,00 Fabrication de menuiseries métalliques 28.1CA 3,30 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles

Article Annexe

Toulouse-Pyrénées R 180 10,50 Rs 180 10,50 CAHORS R 193 11,50 13,50 FRONTON R 180 11,00 Rs 180 GAILLAC R 189, 180 vins primeurs 11,00, 10,50 vins primeurs Rs 189 11,00 B 170 10,50 13 GAILLAC MOUSSEUX 2e FERMENTATION BOUTEILLE

Article I

que les métaux légers. 27. 5GC 3, 60 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28. 1AC 5, 00 Fabrication de menuiseries métalliques. 28. 1CA 3, 30 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles