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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il n’est pas davantage établi que la ligne 500 000 aurait été modifiée par des travaux sur « la bretelle de la Grave d’Ambarès » pour faire transiter le flux de la LGV SEA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df62

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

La SCI AMA DAM n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6a

Appel

25 février 2016

25 février 2016

AVENIR TELECOM C/ AMA TELECOM, Me Christian FOURTET, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL AMA TELECOM GS/MCM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 25

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303870_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Hières-sur-Amby

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740643f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ampa France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472765.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Bagan Ambre a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041087

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

°), sous le n° 334902, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2009 et 18 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS VEUVE AMBAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca85

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

SA LES PETITS-FILS DE VEUVE AMBAL Maître Y...

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dbd8cdc6046d4725e23a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03768 N° de PC : 2023J01514 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMB3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200262

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310058

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société AMB aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société AMB et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e142eb797effb0702be

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[F] [O] a fait assigner la SAS Kin et Amb et M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaef94cdc6046d47bcd797

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU AMBER STAR'S, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf4

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

. : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d70

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS INTIME : MAITRE Y... demeurant ... 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205266_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé un permis de construire n° PC 06088 22 S0149 à la SCI Ampa

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155300

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mairie d'Ambarès-et-Lagrave — Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3559ba5988459c5865f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

l'arrêt attaqué, que la société La Provençale a confié les expéditions de ses produits à la société Sodicom ; que celle-ci a chargé de l'exécution des transports la société Agence maritime Abrard (société AMA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00375

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

petite-fille qui s'est chargée des démarches en vue de l'achat d'un bien immobilier, ils ont signé un compromis de vente sous seing privé en date du 22 juin 2012 pour l'acquisition d'une maison située à Ambarès

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107263_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

I F ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hières sur Amby la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBASSADOR REAL ESTATE

SIREN 480231539Greffe du Tribunal de Commerce de nice

09/09/2026

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Dépôts des comptes

AMBAST

SIREN 813087251Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/09/2026

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Modifications diverses

VILLA DES AMBASSADEURS

SIREN 330213224Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBASSADEUR

SIREN 917907586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

08/09/2026

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Ventes et cessions

EURL AMBARKY, DREAN, Loïc

SIREN 106956923Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 07/08/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 18 Rue DE CHATEAUBRIAND 56500 LOCMINE. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue Chateaubriand 56500 LOCMINE. Acte Authentique en date du 07/08/2026. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/09/2026

Voir →