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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601029_20260123
23 janvier 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter
ORTA_2601095_20260202
2 février 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter
ORTA_2603436_20260225
25 février 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler les décisions notifiées le 13 février 2026 par lesquelles la préfète de l’Essonne lui a fait
ORTA_2605231_20260320
20 mars 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me El Aniou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2605380_20260320
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter
ORTA_2410373_20250728
28 juillet 2025
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est () celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ACCO
ACCOTEXT000046030472
15 avril 2022
NAO Site logistique du Mesnil Amelot - Procés Verbal d'accord - Annéev 2022
ACCOTEXT000047296144
24 février 2023
NAO Site logistique du Mesnil Amelot - Procès-verbal d'accord - Année 2023
ACCOTEXT000043558938
31 mars 2021
NAO - Stie logistique du Mesnil Amelot Procés verbal d'accord - Année 2021
ACCOTEXT000051494581
26 mars 2025
L'AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’EMPLOI DES SENIORS DU SITE LOGISTIQUE JENNYFER DU MESNIL-AMELOT
ACCOTEXT000041618248
11 octobre 2019
Avenant Provisoire au protocole d'accord relatif aux primes du site logistique Jennyfer du Mesnil amelot
ACCOTEXT000038333558
1 mars 2019
Négociation annuelle obligatoire - Site logistique du Mesnil amelot - Procès verbal d'accord - Année 2019
6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
FAMILLE D’AMECOURT C/ S.A.
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d09
21 octobre 2024
[P] a été victime de travail dissimulé par la société Amalou ; * condamner la société Amalou à verser à M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2504031_20250328
28 mars 2025
Bobigny, dans lequel aucune association n’est habilitée à intervenir, et n’a pu accéder à France Terre d’Asile qu’à l’occasion de son transfert au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191328
6 décembre 2018
Le 26 novembre 2018, en application d’un arrêté préfectoral, elles furent placées au centre de rétention administrative n o 2 du Mesnil-Amelot.
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071305
9 juillet 2022
[Z] [T] né le 18 septembre 2001 à sfax, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sajeeva Raveendran, avocat de permanence au barreau de Paris et de
634f95d2b5afe5adfff28b74
18 octobre 2022
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [U] [J] née le 04 avril 2001 à Bamako, de nationalité malienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot
DTA_2511729_20250827
27 août 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Thirion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2025, par lequel le préfet de police de Paris a prononcé
3ème chambre
DTA_2502351_20251021
21 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.
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