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Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour menace de mort et séquestration, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC001467902

Admin. suprême

4 mai 2006

Le requérant servit dans l’armée française en Algérie en qualité d’appelé du 3 novembre 1953 au 20 février 1956.

Source officielle

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

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soc

61372107cd580146773f061d

Cassation

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Amar X..., demeurant à Batna (Algérie), 8, rue Af cité Chouhada, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0916DEC005797814

Admin. suprême

16 septembre 2025

, Alif Ahmadov and Others v.

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TCOM

MERCREDI

69d76128cdc6046d479ed42e

Commerce

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00597 SAS AMBRE N° RG: 2026P00602 DEBITEUR SAS AMBRE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] 442 514

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126662

Admin. suprême

2 avril 2003

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du comité local de Creil et sa région du mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples : Considérant que le comité local de

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005726

Admin. suprême

7 mars 2007

Amar A, demeurant ... ; M.

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241399

Admin. suprême

16 juin 2006

Ammar A, enjoint à ses services de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de statuer sur sa demande de certificat de résidence, enfin, mis à la charge de l'Etat le versement à

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004285298

Admin. suprême

7 novembre 2002

Hasan Çınar, Ali Çınar, Halil Çınar, M mes Kıymet Yılmaz, Meral Yılmaz, MM.

Source officielle

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168023

Admin. suprême

15 juillet 2004

Ammar X, demeurant ... ; M.

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Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505422_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Alias C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200516

Cassation

11 mars 2010

X..., appelant et demeurant en Algérie, a signé l'accusé de réception le 27 novembre 2007 ; Qu'en déclarant que M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200517

Cassation

11 mars 2010

X..., appelant et demeurant en Algérie, a signé l'accusé de réception le 1er décembre 2007 ; Qu'en déclarant que M.

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Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588aff

Appel

24 avril 2024

[X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Amar BOUAOU, avocat au barreau de PARIS, non présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques

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4ème Chambre

DTA_2103158_20251120

Administratif

20 novembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de l’EURL Bellevue d’amitiés est rejetée.

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802246

Admin. suprême

19 novembre 2008

Mohammed El Amine A, demeurant ...; M.