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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1907554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'ANAH a rejeté leur recours gracieux par une décision du 26 juin 2019.
Source officiellecr
édure suiviec/Jackie Y
61372695cd58014677426c3c
7 mars 2006
7 mars 2006
Joël, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Johan, et Anaïs X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d0320fe8d588318c1af44
3 octobre 2023
3 octobre 2023
audience publique, le 28 Septembre 2023 COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db432cf06e1567cdd9f4c4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 17 (SC)
6870a17f5b6604a26aae88f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, avocat à la cour, commis d'office INTIMÉ : LA DIRECTRICE DU GHRSMA ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
653ca6b483c9498318209e19
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd80df5b5c7d10ca6803
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ont fait réaliser des travaux d’amélioration dans les 6 mois précédant l’entrée dans les lieux des locataires, ces travaux étant financés par un emprunt, et qu’ils ont obtenu une subvention auprès de l’ANAH
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e44
24 juillet 2024
24 juillet 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01841 COMPOSITION Nathalie BRET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e46
24 juillet 2024
24 juillet 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01870 COMPOSITION Nathalie BRET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e48
24 juillet 2024
24 juillet 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01885 COMPOSITION Nathalie BRET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe528d
22 juillet 2024
22 juillet 2024
juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [W] [Adresse 2] [Localité 13], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 21] (MAROC) défaillant Juge aux affaires familiales : Perrine
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe5296
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/8609 du 29/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Juge aux affaires familiales : Perrine
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52cd
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [N] domicilié : chez Mme [I] [N] [Adresse 7] [Localité 8], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : Perrine
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f3f06e1567cdd9ed49
11 juillet 2024
11 juillet 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs
Source officielleChambre 03 cab 06
69a2180dcdc6046d47f94263
3 avril 2025
3 avril 2025
DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 décembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02050
18 juillet 2017
18 juillet 2017
X... a été poursuivi et condamné sont d'avoir produit à l'ANAH des factures surévaluées ; que le préjudice subi par l'ANAH ne peut donc concerner que la partie surévaluée ; qu'en condamnant cependant le
Source officielle8ème chambre
DTA_2203871_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme C B gère, depuis le 1er juillet 2021, un établissement de restauration et débit de boissons dénommé " L'annaix ", situé 11 rue Félibre Gaut à Aix-en-Provence.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a
11 avril 2019
11 avril 2019
La jurisprudence exige la nécessité de prouver une menace ou un péril pesant sur la société.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6799c93bd742d0b11d26bde9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'article 386 dudit code dispose que « L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ».
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6811b6d644bf0d1935aef8da
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [U] [S], représentant du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur [X] [Y], né le 18 Octobre 2000 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Anaïs
Source officiellePage 10 sur 53