avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [E] née le 24 Juin 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anaïs

DÉFENDEUR : Mme [S] [H] née le 15 Septembre 1989 à ROUEN (SEINE-MARITIME) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anaïs

JUGEMENT 20L N° RG 23/08276 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDXG N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée à Me ANDOLFATTO Me PERIER

[W] [X] né le 02 Décembre 1996 à PESSAC (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me PERIER Anaïs, avocat au barreau

président par ordonnance du 8 décembre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [P] [Y], né le 1er Juin 2005, actuellement hospitalisé au CHS [Localité 3] assisté de Maître Anaïs

W-B7I-ZQ74 Minute n° 24/ 378 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [T] épouse [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Anaïs

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Mme [C] [N] (Membre de l’entreprise) munie d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs

RG : 24/00603) suivant déclaration d'appel du 31 décembre 2024 APPELANTE : [U] [F] née le 25 Mai 1978 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anaïs

BORDEAUX (RG : 23/01112) suivant déclaration d'appel du 28 mai 2024 APPELANT : [F] [U] né le 22 Juillet 1969 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anaïs

X..., gynécologue obstétricien exerçant son activité à titre libéral, Mme Y... a présenté une lésion du périnée, entraînant des incontinences urinaire et anale, consécutive à l'utilisation, pour extraire

Chloé et Jade ainsi que le soutient la défense ; que le rapport d'enquête sociale déposé en novembre 1992, 18 mois après la séparation du couple, met en évidence notamment : la relation fusionnelle d'Anaïs

avec atteinte du sphincter anal, que la sage-femme a tenté de recoudre, avant la réalisation d'une suture par Mme [D], médecin gynécologue de garde. 2.

après sphinctéroraphie et l'anesthésie totale du périnée.

Le syndicat des copropriétaires et les SCI font grief à l'arrêt de fixer à 70 % le taux de leur perte de chance d'obtenir les subventions non versées par l'Agence nationale de l'habitat (l'ANAH) et le

Anaïs recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Pascal entièrement responsable du préjudice subi par la victime, a condamné X...

RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]

est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Ana

LAIROT PERE & FILS S.A.S.