André Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

André Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 6 ) de M. Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bondet, 2°/ à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 22-21.984 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-21.982 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

_________ OReins Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et C 22-21.986 Défendeur : la société Etablissements André

André Z..., demeurant ... à Petite Forêt (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de Mme Paulette X..., demeurant ...

André Z..., 2°/ de Mme Maryse Y..., épouse de M.

André L..., demeurant ..., 6°/ M. Léandre M..., demeurant Saint-Julien L'Ars (Vienne), 7°/ M. Michel O..., demeurant ..., Liguge (Vienne), 8°/ M. André P..., demeurant ..., 9°/ M.

(Gers), 7°/ Monsieur André C..., demeurant place de la Libération à Auch (Gers), 8°/ Monsieur Francis X..., demeurant ... (Gers), 9°/ Monsieur Michel B..., demeurant ...

André B..., de M. Pierre B... et de Mme A...

Par délibération du 15 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Sangonis a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

André Y..., demeurant à Wahlbach (Haut-Rhin), 2°) la Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles (CRRMA), dont le siège social est ...

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur André X..., demeurant "Les Barthes" à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

Ange André demeurant à Bastia (Corse), Les Terrasses de Cardo, Casa "San Antone", en cassation d'un jugement du 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale au profit de