D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.

Gérard A..., demeurant ..., 2 / Mme Anne A..., divorcée Y..., demeurant ..., 3 / Mme B...

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

    The Georgian Government (“the Government”) were successively represented by their Agents, Mr L. Meskhoradze and Mr B. Dzamashvili, of the Ministry of Justice. 3.

[E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

décision : B N° RG 25/05609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDAD Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2025, à 11h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

[J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langues géorgienne et russe ; que par une décision

; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o   13107/03 présentée par Georgeta

Il a commencé à être traité par hémodialyse en Géorgie à partir de l'année 2017.

. ; que la société Archabelle Limited a son siège social à Georgetown (îles Cayman) ; que l'installation téléphonique du... comprend un contrat " présence " (n 01-45-00-62-32) et deux contrats professionnels

d'appel ayant été signifiée le 20 mars 2024 à personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

BLANC, conseillère et Valérie GEORGET, conseillère.

ANNEXE Requête n o 47159/17 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Alexandros ELMASIDIS 1987 grec Xanthi/Heraklion 2 Genel AMETOGLOU 1983 grec Nea Alikarnassos 3 Georgios ATMATSIDIS

disputes had to be submitted to an arbitration court was null and void under Georgian law.

, toque : P0054, qui a cessé ses fonctions le 31 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

jugement du 1er avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 mars 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Georgette

to annex this stretch of Georgian territory.

en application des articles R. 312-12, alinéa 4 et R. 351-3, alinéa 1er, du même code ; Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par Mme Georgette

X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme Georgette X... tendant à la décharge

Représentant : Me Fabrice VAUGOYEAU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT GSF AURIGA ZAC Sud d'Orgemont Rue Aubry Frères BP 50 251 49000 ANGERS Représentant : la SCP SCP ENVERGURE AVOCATS (ME GEORGET