MARTI – [Localité 6] a rappelé à la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Sainte-Marthe, société anonyme

Au titre de l'année 2023, le revenu fiscal de référence qu'elle tirait de cette activité s'élevait à 15 118 euros.

Le 13 juin 2012 la SELARL de Mandataire Judiciaire Mary Laure GASTAUD, es qualités, est intervenue volontairement à l'instance.

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE

C..., qui est entré sur le territoire français à la fin de l’année 2019, s’y est maintenu continuellement depuis cette date.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Marti

Mareil-Marly (Yvelines).

mandataire ad hoc de la SARL Moselle Etanchéité à lui verser la somme de 42 350,40 euros en indemnisation du montant des travaux de reprise de l’étanchéité de la salle socio-culturelle de la commune de Marly

APPELANT X se disant Monsieur [C] [E] né le 12 Octobre 1999 à [Localité 7], de nationalité Tunisienne, Comparant en personne, assisté de Me Anne-Laure VIRIOT, avocat commis d'office au barreau

Marc Z..., demeurant ..., 57157 Marly, 40°/ de M. Michel BA..., demeurant ..., 57420 Fleury, 41°/ de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

demande dirigée contre 1- l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 30 novembre 1988 fixant la liste des animaux classés nuisibles en application du premier alinéa de l'article 393 du code rural pour l'année

    Parliamentary Assembly’s inquiry - the Marty Inquiry (a)     The 2006 Marty Report (b)     The 2007 Marty Report (c)     The 2011 Marty Report B.

AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Antoine X... est le père de Nicole Y... née le 30 avril 2007 à Varsovie, fille de Mme Marta Anna Y..., n'a pas attribué le nom de famille du père à Nicole Y..., et a ordonné à M.

[G] [Z] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2011), que, le 26 juin 1992, la société Marti invest (