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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400019_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Ines Zerdoud, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dès lors que le titre de recettes en litige, émis le 13 avril 2021, porte sur la redevance d'occupation du domaine public due pour le premier trimestre de l'année 2021, la créance en litige n'entre pas
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dès lors que le titre de recettes en litige, émis le 20 septembre 2021, porte sur la redevance d'occupation du domaine public due pour le deuxième trimestre de l'année 2021, la créance en litige n'entre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02449_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dès lors que le titre de recettes en litige, émis le 27 octobre 2021, porte sur la redevance d'occupation du domaine public due pour le troisième trimestre de l'année 2021, la créance en litige n'entre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02450_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dès lors que le titre de recettes en litige, émis le 6 décembre 2021, porte sur la redevance d'occupation du domaine public due pour le quatrième trimestre de l'année 2021, la créance en litige n'entre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a cependant produit également, au soutien de ses écritures en appel, des pièces, notamment des avis d’imposition pour les années 2022 et 2023 établis pour une adresse d’imposition sise 69 rue des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206372_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti demande au juge des référés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223744
2 mars 2023
2 mars 2023
#xa0; Kanavinskiy District Court of Nizhniy Novgorod; Nizhniy Novgorod Regional Court by videoconference from SIZO (unspecified) 14/11/2017 07/06/2018 1231/19* 08/12/2018 Anna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC003379805
11 mai 2010
11 mai 2010
Between 6 April and 9 May 2006 an expert examined the applicant's complaint in the course of administrative proceedings initiated by MADEKKI.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506399_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mannessier, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b513
3 avril 2008
3 avril 2008
A compter de l'année 2001, des négociations ont été menées avec la société allemande KALI UND SALZ K + S en vue de la cession à cette société de la branche d'activité des engrais, et pour mettre en oeuvre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6157f592dfd5cc6bf056eec4
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Les consorts [V] soutiennent qu'elles se sont déroulées au cours de l'année 1975 alors que les appelants retiennent au contraire l'année 1995.
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858ebcdc6046d4718ce5f
21 avril 2026
21 avril 2026
MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d841
10 avril 2025
10 avril 2025
JEAN-FRANCOIS GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [X] né le 21 Juin 1973 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] / CANADA Représenté par Me Luc MANETTI
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La société a été créée le 25 novembre 2020 par un membre de la famille résidant en France et les parts sociales ont été cédées à titre gratuit le 23 décembre de la même année aux époux C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100675_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
- les observations de Me Manetti, représentant Mme A ; - et les observations de Me Capparos, représentant la commune de Saint-Selve. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En vertu de l'article 9 du code de procédure pénale, l'action publique tendant à la répression des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En vertu de l'article 9 du code de procédure pénale, l'action publique tendant à la répression des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise.
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba39
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Lauence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db68
19 janvier 2011
19 janvier 2011
MARELLI FRANCE le 1er décembre 1987, en qualité de chef comptable, statut cadre, niveau A Catégorie 7.
Source officiellePage 10 sur 19