TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ2Z Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai

AGUILAR X... née le 12 Octobre 1961 à AMIENS (80) de nationalité française 86 Rue Croix Saint Firmin 80000 AMIENS Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me SAGEOT, collaboratrice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, La société Transcabois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 11 mai 2021, la société Lopez Bois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la

D... par ordonnance du 14 mai 2002.

[X] est bien mal venu d'alléguer un quelconque préjudice. Par conclusions récapitulatives du 15 mars 2024, M. [X] demande à la cour de débouter la SCI Roca et M.

Le 4 mars 2021, la société GENERALI, assureur de la copropriété susnommée, a mandaté la société HYDROTECH pour procéder à une recherche de fuite.

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Mai 2022, par mise à disposition

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Georges X..., demeurant ..., APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Simone Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

les effectifs au 20 mai de l'année en cours et que pour l'année 2017, si elle ne conteste pas qu'elle était due, il en a été payé.

Sadot, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Soulard, Mmes de la Lance, Chaubon, M. Germain, Mme Planchon, conseillers de la chambre, M.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 8 mars 2024.

enseigne traditionnelle en mars, prime exceptionnelle prospection supermarché en mai, prime exceptionnelle bimestre mai et juin en juin).

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [N], [V], [Q] [T] né le 14 mars