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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201199
28 juin 2012
Roméo X..., désigné comme conducteur occasionnel du véhicule assuré, n'avait pas fait l'objet d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse au cours des cinq dernières années, et qu'au jour de l'accident
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a24
1 septembre 2014
de tutrice de Madame Anne-Marie Z... veuve X...
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
(il s'agit de Robert Y... qui est né le 12 décembre 1939).
6253cc9cbd3db21cbdd90adc
1 octobre 2013
Y... et Mme X... est né Roméo le 3 novembre 2005 ; Les parents se sont séparés ; Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le Juge aux Affaires Familiales de Rennes a, par décision du 17 mai
6253ccf4bd3db21cbdd91d42
1 décembre 2014
Au début de l'année 2013, un cancer amygdalien a été diagnostiqué. Il est inopérable et l'espérance de vie de Stéphane X... est de 15 %.
8e Chambre B
5fdd5a019491a902f04521a6
20 septembre 2018
intérêts échus depuis plus d'une année ayant vocation à se capitaliser conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, - débouter Robert X... de toutes ses demandes, fins et conclusions
6253c983bd3db21cbdd88886
12 septembre 2006
Robert X... est intervenu volontairement sur la procédure.
6253cbfebd3db21cbdd8ecb9
12 septembre 2011
Robert Georges Elie X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01414
18 octobre 2017
R..., 14°/ à Mme Annie S..., épouse T..., 15°/ à Mme Marie-Anne Q..., épouse U..., 16°/ à M. Robert V..., 17°/ à M. Edouard FF... , 18°/ à Mme Agnès W..., épouse XX..., 19°/ à M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494625.20250305
5 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI 16 avenue Robert Schuman n'est pas admis.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008127628
13 décembre 2002
Vérité Automobiles soit rétablie aux rôles de l'impôt sur les sociétés, au titre de chacune des années 1987 à 1990, et de la taxe professionnelle, au titre de l'année 1988, à concurrence du montant des
6253cc63bd3db21cbdd8ff44
3 décembre 2012
Laurent X...et de Mme Annie Charlotte Z..., est issue une enfant, Anne-Kelly née le 18 octobre 2007.
613723d5cd5801467740ebea
8 janvier 2002
Robert X..., demeurant ..., 6 / de M. D... Nicholson, demeurant Campêche, 97121 Anse-Bertrand, 7 / de la société Chardon Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de M.
cr
ée de ses demandes après annulation de la procédure suiviec/Yves X
613725fbcd5801467742206e
29 novembre 2000
rédacteurs relatent dans un procès-verbal les constatations d'agents d'autres services, à condition que, comme en l'espèce, ils ne les présentent pas comme les leurs ; que, toutefois, les prévenus Robert
civ3
61372249cd580146773fbb79
22 juin 1994
Robert à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 6 / M. Gilbert J..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 7 / M. Jean-Robert L..., 8 / M.
6253cc8fbd3db21cbdd907ef
25 juin 2013
Robert X... C/ Melle Amandine Y...
613726a9cd580146774277b9
20 juin 2007
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de gestion illégale de portefeuille, complicité et recel
Pôle 6 - Chambre 7
61635152a2ead9ed860b6f58
17 mars 2011
La SAS DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS ROMEO dite société ROMEO est une société familiale fondée par M. [M] [C] Président actuel de la société. M. [L] [C], fils de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315664_20250709
9 juillet 2025
d'un montant de 8 917,22 euros prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l'année 2021.
6137233ecd580146774074b0
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Casino de Font-Romeu, société à responsabilité
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