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380 résultats pour « Anne-Valérie Pinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9185bbe450008b2cd00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

URSSAF [Localité 2] POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée et assistée de Me Françoise PILLET

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6968023fcdc6046d475144e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ERIGERE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant sustitué ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [X] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4120

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hervieux, dont le siège est à Malestroit (Morbihan), 12, rue du Bois Pivet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8a75bbe450008b2ccc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
TJ

Section des Référés

69810efccdc6046d47adba3d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RENAULT SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626678

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter-Rhône pour les années

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00866_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

validée le 15 décembre 2020 à la suite d’une visite de récolement : - le terrain est situé dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) terrestre de type II, « Vallée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me BOUYX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e90c5bbe450008b2ccfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4f

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Elle ajoute que les ressources de Madame X... pour l'année 2000 ne sont pas connues de sorte qu'on ne peut dire qu'elle aurait pu bénéficier de la couverture maladie universelle en 2001.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c95

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELECTIMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739743cdc6046d476f560b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE : [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e9b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c888cdc6046d4791c514

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

--- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69735b32cdc6046d4768f285

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b1c21c0e53e79097ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NEW DELICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90847

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00670 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 APPELANTS : SAS SPGO BRETAGNE CENTRE 2 Avenue de la Vallée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535919

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

24/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEPC AFFAIRE : [K] [W] C/ Société SCCV NGP 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame POURON, Juge GREFFIER : Madame PINTE

Source officielle

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