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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9185bbe450008b2cd00
11 janvier 2024
URSSAF [Localité 2] POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée et assistée de Me Françoise PILLET
CHBRE PROX PONTOISE
6968023fcdc6046d475144e1
13 janvier 2026
ERIGERE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant sustitué ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [X] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité
civ3
61372179cd580146773f4120
13 mars 1991
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hervieux, dont le siège est à Malestroit (Morbihan), 12, rue du Bois Pivet
65a0e8a75bbe450008b2ccc8
la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.
69fd8026cdc6046d47047525
7 mai 2026
de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Section des Référés
69810efccdc6046d47adba3d
5 janvier 2026
RENAULT SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041626678
24 février 2020
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d'Inter-Rhône pour les années
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
validée le 15 décembre 2020 à la suite d’une visite de récolement : - le terrain est situé dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) terrestre de type II, « Vallée
679334d154e6f046d26ca4f0
23 janvier 2025
de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me BOUYX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour
65a0e90c5bbe450008b2ccfa
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4f
14 décembre 2007
Elle ajoute que les ressources de Madame X... pour l'année 2000 ne sont pas connues de sorte qu'on ne peut dire qu'elle aurait pu bénéficier de la couverture maladie universelle en 2001.
677d87aeb032d83cfd3e8c95
7 janvier 2025
SELECTIMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière
69739743cdc6046d476f560b
22 janvier 2026
APPELANTE : [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
6801e1919b53b0c2f5373e9b
17 avril 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET
69d6c888cdc6046d4791c514
2 avril 2026
--- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET
69735b32cdc6046d4768f285
- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET
678813b1c21c0e53e79097ad
14 janvier 2025
NEW DELICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00670 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 APPELANTS : SAS SPGO BRETAGNE CENTRE 2 Avenue de la Vallée
66a33c1e02a12a235bae6cc8
25 juillet 2024
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET
66e8806da1d5348015535919
11 juillet 2024
24/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEPC AFFAIRE : [K] [W] C/ Société SCCV NGP 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame POURON, Juge GREFFIER : Madame PINTE
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