Sur le moyen unique : Vu les articles L. 112-40 et L. 231-8-1 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que le 21 septembre 1984 lors du déhalage du navire " Angelim

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [

Serge A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Abriso, dont le siège est Gijzelbrechtegemstraat 8-10, 8570 Anzegem (Belgique), société de droit belge, anciennement Bubble and Foam Industries, 4°/ à la

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS NC Représenté par Maître ANCELET Guillaume, avocat-Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M.

RG 22/01636 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY7D LA CREOLE (REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

NESS BY D-OCEAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR

Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : CENTRALE DES VIANDES DU SUD (SASU) - [Adresse 1], non comparant

de rôle 2025 014574 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

de rôle 2025 014766 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

de rôle 2025 015093 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

Numéro de rôle : 2024 010928 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO

PARIS - RG n° 16/09887 APPELANTE Madame [S] [M] [C] épouse [W], née le 15 novembre 1962 à [Localité 4] (Madagascar) [Adresse 3] [Localité 5] MADAGASCAR représentée par Me Guillaume ANCELET

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [C], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître ANCELET

ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THIERE, dont le siège social est à Carrefour de la Grotte SAINT SUPPLICE DES LANDES 44540 ST SULPICE DES LANDES Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME

, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [M] [H] veuve [R] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau

MARRAUD [Adresse 1] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 21 septembre 2021 DÉBATS : En application

ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Lucie ANCELET

: 2025F00942 Société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS C/ Société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS DEMANDERESSE Société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume ANCELET

Avril 2023 Le Greffier, Delphine Grondin Le conseiller de la mise en état Laurent Calbo Le 18 Avril 2023 Expédition délivrée à : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 4], REUNION Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA